Les États-Unis ont le droit de demander des informations sur les Canadiens qui traversent leur espace aérien, a indiqué mardi le ministre fédéral de la Sécurité publique.

Vic Toews a défendu le projet de loi de son gouvernement qui permettrait la divulgation aux Etats-Unis d'informations sur les passagers canadiens, informations requises par le programme américain "Secure Flight".

Devant le comité des Communes sur les transports, M. Toews a dit souhaiter des frontières ouvertes entre le Canada et son voisin du sud.

Des députés de l'opposition, dubitatifs, ont interrogé le ministre sur l'usage que pourrait faire Washington de tels renseignements personnels.

Le programme "Secure Flight" permettrait la collecte des noms, sexes et dates de naissance d'environ cinq millions de Canadiens qui traversent l'espace aérien américain chaque année, en route vers des destinations telles que les Antilles, le Mexique et l'Amérique du Sud, même si leur avion ne se pose pas aux États-Unis.

L'administration américaine de la sécurité dans les transports comparera les noms fournis par les transporteurs canadiens à leurs propres listes de surveillance. Les passagers dont le nom apparaîtrait sur la liste américaine pourraient faire face à toutes sortes d'inconvénients, allant de procédures de sécurité supplémentaires à l'interdiction de monter à bord de l'appareil.

USA

Le ministre Toews a indiqué mardi que les transporteurs aériens canadiens devraient commencer à fournir ces informations aux États-Unis d'ici la fin de cette année, ou au début de 2011. De telles données sont déjà transmises aux Américains pour les avions qui atterrissent aux États-Unis.

Le gouvernement Canadien a avoué que le partage de renseignements personnels des passagers ne faisant que survoler l'espace aérien américain est "actuellement interdit" en vertu de la Loi fédérale sur la protection de la vie privée.

Plus tôt cette année, les principaux transporteurs aériens canadiens ont indiqué qu'ils seraient forcés de violer cette loi, ou alors d'ignorer les nouvelles règles américaines en matière de sécurité aérienne, à moins que le gouvernement ne parvienne à trouver une solution pour répondre aux demandes des États-Unis.

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada, qui représente les quatre plus importantes compagnies aériennes du pays, a pressé Ottawa d'agir. Le gouvernement a déposé en juin un projet de loi qui permettrait le partage avec les Américains de renseignements sur les passagers canadiens.

Des députés de l'opposition se sont inquiétés mardi du fait que le Canada n'aurait aucun contrôle sur ce que les Américains pourraient faire avec les renseignements personnels des passagers.

Le bloquiste Michel Guimond a souligné que la liste d'interdiction de vol des États-Unis s'était révélée particulièrement inefficace, s'en prenant notamment à des innocents, dont un important sénateur américain.

Le ministre Toews a tenté de rassurer les députés en affirmant que ces données ne seraient utilisées que pour la sécurité des transports aériens.

Source : La Presse Canadienne